Transformation de la MTRL
Le 19/12/2024, la MTRL a fait l’objet d’une évolution en mutuelle relevant du livre III du Code de la mutualité dédiée à la prévention et à l’action sociale, désormais dénommée « ACM Prévention & Santé » (pour « ACcompagnement Mutualiste Prévention et Santé »).
Cette évolution fait suite à l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la MTRL du 18 juin 2024 du transfert de portefeuille et de la transformation en mutuelle de livre III, ainsi qu’à l’approbation du transfert de portefeuille par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 12/12/2024.
Dans ce cadre, les contrats d’assurance santé portés par la MTRL, mutuelle relevant du livre II ayant une activité assurantielle, ont été transférés à la société ACM IARD SA, filiale du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA, auquel la MTRL était affiliée depuis de nombreuses années.
Les assurés de la MTRL deviennent ainsi automatiquement assurés ACM IARD SA, sans modification de leurs droits. L'ensemble des engagements pris par la MTRL sont assumés par ACM IARD SA avec une qualité de service et d'écoute identiques. Les conditions et garanties des contrats, ainsi que les interlocuteurs auprès des réseaux, restent identiques.
L’adhésion à la MTRL étant liée à la conclusion du contrat d’assurance, le transfert emporte la perte de la qualité d’adhérent à la mutuelle. Les assurés qui souhaitent y adhérer, notamment pour continuer à prendre part à sa vie sociale via la participation à l’assemblée générale, peuvent nous retourner le bulletin d’adhésion dûment complété et signé, moyennant le paiement d’une cotisation d’un euro par an.
Vous trouverez ci-après les statuts et le règlement intérieur d’ACM Prévention & Santé qui définissent ses règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi que le bulletin d’adhésion :