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Informations légales et Conditions Générales d’Utilisation

Editeur du Site

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® ayant son siège social au 37 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon - adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX - e-mail : MTRLSERVIENT@acm.fr, est une mutuelle nationale relevant du Livre II du code de la mutualité et immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est soumise au Contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4, place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches n° 1 "Accidents", n° 2 "Maladie" et n° 20 "Vie Décès" dans les conditions visées à l’article L. 211-8 du Code de la mutualité et à l’article R. 321-1 du Code des assurances.

Le Directeur de la publication du présent site Internet est Monsieur Romain Migliorini en sa qualité de Président du Conseil d’administration.

Hébergeur

Euro-Information, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 312 730 674 et ayant son siège social à Strasbourg (F- 67000), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen. N° de téléphone : 00 33 (0)3 88 14 88 14.

Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® met en œuvre le présent site.

Article 2. Protection des données à caractère personnel

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® et diffusées sur le site, ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur pour les finalités strictement nécessaires au fonctionnement du présent site et pour permettre la communication par voie électronique. A cette fin, la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® peut recourir à des cookies qui, étant essentiels à une utilisation normale du présent site, ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose, s’agissant de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité. Il peut en outre s’opposer, à tout moment et gratuitement, à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour l’exercice de ces droits, il convient d’adresser une demande au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin cedex.

En cas de difficulté relative au traitement d’informations personnelles, l’utilisateur peut adresser sa réclamation au Délégué à la Protection des Données 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin cedex.

En cas de difficulté persistante, l’utilisateur peut porter sa demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

L’utilisateur peut consulter la Charte de protection des données personnelles.

Article 3. Utilisation de Google analytics

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Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d'informations par l'outil Google Analytics.

Article 4. Responsabilité et accessibilité

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® ne peut être tenue pour responsable pour l’utilisation qui pourrait être faite par l’internaute du site et de son contenu.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® ne saurait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Il en est de même pour les modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférant à l’accès (frais matériels, logiciels, ou accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur du site.

L’utilisateur du site est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet. Il utilise le site sous sa responsabilité exclusive et dans les conditions d’utilisation définies dans les présentes CGU.

Il est précisé que les hyperliens mis en place depuis le site https://www.monespassur.fr/mtrl/fr et renvoyant vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® s’agissant du contenus de ces sites.

Article 5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Propriété des éléments du site

L’ensemble du présent site et des éléments qui le composent (textes, sons, images, marques, logos, éléments graphiques, informations, etc.), leur présentation et leur assemblage sont la propriété exclusive de la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle.

Toute utilisation dans le site, de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable et écrite.

5.2. Licence d’utilisation

En accédant au site ou à l'un de ses éléments, l’utilisateur du site accepte une licence concédée par la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® aux conditions définies ci-après.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions juridiques à l'égard de certaines personnes ou dans certains Etats. L’utilisateur du site est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au site dans l’Etat à partir duquel la connexion est établie.

Au titre de la présente licence d’utilisation, sans préjudice des restrictions issues des présentes CGU et de la législation en vigueur, sont exclusivement concédés les droits suivants :

  • Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments ;
  • Un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute utilisation de documents et informations, de quelque nature que ce soit, issus du présent site, doit respecter les droits accordés dans le cadre de la licence d’utilisation et en mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation, diffusion et/ou reproduction, même partielle du contenu du site et/ou de l’un de ses éléments, notamment :

  • A but commercial et/ou de distribution ;
  • Toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ;
  • Par le mécanisme de liens de toute nature et notamment par des hyperliens. Notamment sont interdites la présentation d’une page de cette application dans un cadre n’appartenant pas à la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® (par la technique du « framing ») et l’insertion d’une image appartenant à la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® dans une page n’appartenant pas à la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® (par la technique du « in line linking »).
  • L’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous®. Sont notamment visés les éléments protégés par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l’établissement d’hyperliens vers la page dont l’adresse est https://www.monespassur.fr/mtrl/fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • Que cette page apparaisse sous cette adresse ;
  • Que si les liens hypertextes sont établis à partir d’une marque figurative appartenant à la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous®, cette dernière autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement ;
  • Que les sites opérant des liens hypertextes vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs, ce qui exclut notamment des sites à caractère pornographique ou des sites se livrant à l’apologie d’infractions pénales, et d’une manière générale sont conformes au droit français. De la même manière, est exclu l’établissement d’hyperliens à partir de sites à caractère politique, religieux ou philosophique.

Article 6. Durée et évolution des présentes Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’internaute.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site et les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les internautes sont invités à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des changements apportés.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® reste titulaire de tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur du site aux termes des présentes CGU.

Article 7. Loi applicable et juridiction compétente

Le contenu du site internet et les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’internaute accepte la compétence des tribunaux français pour le règlement des litiges relatifs au contenu et à l’utilisation du site.

Article 8. Acceptation et opposabilité

Les utilisateurs du site déclarent que la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® leur a fourni toutes les informations nécessaires relativement à l’utilisation du site et adhérent sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les utilisateurs du site déclarent avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement du site et disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site conformément au contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En se connectant au site, l’utilisateur du site accepte les Conditions Générales d’Utilisation.

Produits proposés

Dans le cadre du présent site internet, la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® présente et propose à ses membres des produits dont elle assume directement le risque.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l'article L 116-1 du Code de la mutualité, la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est susceptible de proposer à la souscription - en plus de ses propres contrats - des contrats dont les risques sont supportés par d'autres organismes tels que des entreprises d'assurance régies par le Code des assurances.

Seuls les services compétents de la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® ou, le cas échéant, des intermédiaires distribuant ses produits et services, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourra être soumis à conditions.