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La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® ayant son siège social au 37 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon - adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX - e-mail : MTRLSERVIENT@acm.fr, est une mutuelle nationale relevant du Livre II du code de la mutualité et immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est soumise au Contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est agréée auprès du Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07, pour pratiquer les opérations relevant des branches n °1 "Accidents", n° 2 "Maladie" et n° 20 "Vie Décès" de l'article R.211-2 du Code de la mutualité.

Le Directeur de la publication du présent site Internet est Monsieur Romain MIGLIORINI en qualité de Président.

Hébergement

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la Société Euro-Information, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro
B 312 730 674 et ayant son siège social à Strasbourg (F- 67000), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen. N° de téléphone : 00 33 (0)3 88 14 88 14.

Liens hypertextes

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Avertissement

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Produits proposés

Dans le cadre du présent site internet, la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® présente et propose à ses membres des produits dont elle assume directement le risque.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l'article L 116-1 du code de la mutualité, la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est susceptible de proposer à la souscription - en plus de ses propres contrats - des contrats dont les risques sont supportés par d'autres organismes tels que des compagnies d'assurance.

Réclamation concernant les contrats de la MTRL

Réclamation

En cas de difficulté dans l'application ou l'interprétation du contrat, consultez d'abord votre interlocuteur habituel.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au :
Responsable des relations consommateurs
MTRL
37 avenue Jean Jaurès
69007 LYON

Une réponse vous sera apportée dans le plus bref délai, lequel ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées.

Réclamation concernant les autres contrats

Réclamation

En cas de difficulté dans l'application ou l'interprétation du contrat, consultez d'abord votre interlocuteur habituel.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au :
Responsable des Relations Consommateurs
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67906 STRASBOURG CEDEX 9

Une réponse vous sera apportée dans le plus bref délai, lequel ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées.

Médiation

Dans l'éventualité d'une persistance de la difficulté ou du différend, les coordonnées du Médiateur pourront vous être communiquées sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel. Exerçant sa mission en toute indépendance, le Médiateur ne peut intervenir qu'après épuisement des procédures internes de règlement des litiges et à la condition qu'aucune action contentieuse n'ait été engagée. Après avoir instruit le dossier, le Médiateur rend un avis motivé dans les trois mois. Cet avis ne lie pas les parties. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à voir le site de l'Association « La Médiation de l'Assurance » : www.mediation-assurance.org.

Responsabilité

Les rubriques disponibles sur ce site web donnent une vue générale des produits proposés. Seules les lois françaises et les conditions générales et particulières les concernant engagent les parties.

Pour plus d'informations, contactez-nous.

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Données personnelles

Finalité du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles de l’adhérent sont tout d’abord nécessaires à l’analyse de la situation et des besoins et attentes en matière d’assurance de l’adhérent, à l’évaluation des risques, à la tarification, à la mise en place, puis à l’exécution du contrat.
Certains traitements sont ensuite nécessaires au respect d’obligations légales résultant de normes nationales ou internationales, ce qui s’entend essentiellement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou, le cas échéant, d’obligations de déclaration et de la lutte contre l’évasion fiscale (dispositifs FICOVIE, IFU, FATCA, EAI,…).
Les données de l’adhérent sont également utilisées au service des intérêts légitimes du responsable de traitement, notamment à des fins de prospection commerciale et de démarchage, pour la réalisation d’études statistiques et actuarielles et pour lutter contre la fraude à l’assurance. On précisera que la lutte contre la fraude est opérée dans l’intérêt légitime de la mutuelle, mais aussi pour la protection de la communauté des assurés. Il est précisé aussi qu’une fraude avérée pourra conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude et que cette inscription pourra bloquer toute entrée en relation contractuelle avec la mutuelle pendant cinq ans.

Destinataire des données

Les données personnelles peuvent être adressées aux éventuels sous-traitants, prestataires, mandataires, réassureurs et coassureurs, fonds de garantie, organismes professionnels, autorités et organismes publics, en vue de la gestion et de l’exécution du contrat d’assurance et de la délivrance des prestations et du respect d’obligations légales ou règlementaires. Les données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les données relatives à la lutte contre la fraude sont partagées avec les entités de notre groupe et les personnes concernées, dans le strict respect de la législation. Les données traitées dans le cadre des dispositifs internationaux de lutte contre l’évasion fiscale sont transmises à l’administration fiscale française, laquelle se charge et maîtrise la communication des données aux autorités étrangères compétentes.

Données de santé

Les données de santé sont traitées par du personnel spécialement sensibilisé à la confidentialité de ces données. Elles font l’objet d’une sécurité informatique renforcée.

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Les données personnelles de l’adhérent seront conservées pour la durée du contrat, augmentée de la prescription liée à toutes les actions découlant directement ou indirectement de l’adhésion. En cas de sinistre ou de litige, la durée de conservation est prorogée aussi longtemps que cette situation nécessitera le recours aux informations personnelles de l’adhérent et jusqu’à écoulement de la prescription de toutes les actions qui y sont attachées. En tout état de cause, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose au responsable de traitement de pouvoir disposer des informations personnelles de l’adhérent, celles-ci pourront être conservées aussi longtemps que cette obligation s’impose au responsable de traitement.

Droits de l’adhérent

L’adhérent dispose, s’agissant de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité. Il peut en outre s’opposer, à tout moment et gratuitement, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
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En cas de difficulté persistante, l’adhérent peut porter sa demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 € (RCS B 588 505 354), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9 et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 003 758, consultable sous www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACM IARD S.A.- Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
  • ACM Vie S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
  • SERENIS VIE S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 347 569 279
  • SERENIS ASSURANCES S.A. - Immatriculé au RCS Romans 350 838 686 RCS Strasbourg
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