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Informations générales

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La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® ayant son siège social au 37 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon - adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX - e-mail : MTRLSERVIENT@acm.fr, est une mutuelle nationale relevant du Livre II du code de la mutualité et immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est soumise au Contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est agréée auprès du Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07, pour pratiquer les opérations relevant des branches n °1 "Accidents", n° 2 "Maladie" et n° 20 "Vie Décès" de l'article R.211-2 du Code de la mutualité.

Le Directeur de la publication du présent site Internet est Monsieur Romain MIGLIORINI en qualité de Président.

Hébergement

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la Société Euro-Information, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro
B 312 730 674 et ayant son siège social à Strasbourg (F- 67000), 34 rue du Wacken. N° de téléphone : 00 33 (0)3 88 14 88 14.

Liens hypertextes

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Avertissement

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Produits proposés

Dans le cadre du présent site internet, la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® présente et propose à ses membres des produits dont elle assume directement le risque.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l'article L 116-1 du code de la mutualité, la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est susceptible de proposer à la souscription - en plus de ses propres contrats - des contrats dont les risques sont supportés par d'autres organismes tels que des compagnies d'assurance.

Réclamation concernant les contrats de la MTRL

Réclamation

En cas de difficulté dans l'application ou l'interprétation du contrat, consultez d'abord votre interlocuteur habituel.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au :
Responsable des relations consommateurs
MTRL
37 avenue Jean Jaurès
69007 LYON

Une réponse vous sera apportée dans le plus bref délai, lequel ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées.

Réclamation concernant les autres contrats

Réclamation

En cas de difficulté dans l'application ou l'interprétation du contrat, consultez d'abord votre interlocuteur habituel.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au :
Responsable des Relations Consommateurs
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
34 rue du Wacken
67906 STRASBOURG CEDEX 9

Une réponse vous sera apportée dans le plus bref délai, lequel ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées.

Médiation

Dans l'éventualité d'une persistance de la difficulté ou du différend, les coordonnées du Médiateur pourront vous être communiquées sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel. Exerçant sa mission en toute indépendance, le Médiateur ne peut intervenir qu'après épuisement des procédures internes de règlement des litiges et à la condition qu'aucune action contentieuse n'ait été engagée. Après avoir instruit le dossier, le Médiateur rend un avis motivé dans les trois mois. Cet avis ne lie pas les parties. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à voir le site de l'Association « La Médiation de l'Assurance » : www.mediation-assurance.org.

Responsabilité

Les rubriques disponibles sur ce site web donnent une vue générale des produits proposés. Seules les lois françaises et les conditions générales et particulières les concernant engagent les parties.

Pour plus d'informations, contactez-nous.

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Données personnelles

Protection de la vie privée

Les renseignements recueillis par la voie du site web MTRL.fr font l'objet d'un traitement et sont utilisés par la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® pour la gestion de la relation et notamment :

  • proposer, rédiger, gérer et exécuter des contrats d'assurance,
  • évaluer les risques,
  • établir des statistiques,
  • maintenir des relations commerciales avec sa clientèle,
  • réaliser des actions de prospection commerciale.

Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et sous-traitants missionnés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 06.01.78 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06.08.04 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre mutuelle à l'adresse suivante : 63 Chemin A. PARDON 69814 TASSIN CEDEX.

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 € (RCS B 588 505 354), 34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9 et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 003 758, consultable sous www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACM IARD S.A.- Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
  • ACM Vie S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
  • SERENIS VIE S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 347 569 279
  • SERENIS ASSURANCES S.A. - Immatriculé au RCS Romans 350 838 686 RCS Strasbourg
  • MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067