Mentions légales MTRL WEB

Informations générales

Identification

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® ayant son siège social au 37 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon - adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX - e-mail : MTRLSERVIENT@acm.fr, est une mutuelle nationale relevant du Livre II du code de la mutualité et immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est soumise au Contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 4, place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est agréée auprès du Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07, pour pratiquer les opérations relevant des branches n °1 "Accidents", n° 2 "Maladie" et n° 20 "Vie Décès" de l'article R.211-2 du Code de la mutualité.

Le Directeur de la publication du présent site Internet est Monsieur Romain MIGLIORINI en qualité de Président.

Hébergement

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la Société Euro-Information, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro
B 312 730 674 et ayant son siège social à Strasbourg (F- 67000), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen. N° de téléphone : 00 33 (0)3 88 14 88 14.

Liens hypertextes

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® autorise tout site internet ou tout autre support à citer le présent site internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.mtrl.fr ou www.monespassur.fr/mtrl/fr L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations illicites, à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Avertissement

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Produits proposés

Dans le cadre du présent site internet, la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® présente et propose à ses membres des produits dont elle assume directement le risque.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l'article L 116-1 du code de la mutualité, la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est susceptible de proposer à la souscription - en plus de ses propres contrats - des contrats dont les risques sont supportés par d'autres organismes tels que des compagnies d'assurance.

Réclamation concernant les contrats de la MTRL

Réclamation

En cas de difficulté dans l'application ou l'interprétation du contrat, consultez d'abord votre interlocuteur habituel.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au :
Responsable des relations consommateurs
MTRL
37 avenue Jean Jaurès
69007 LYON

Une réponse vous sera apportée dans le plus bref délai, lequel ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées.

Réclamation concernant les autres contrats

Réclamation

En cas de difficulté dans l'application ou l'interprétation du contrat, consultez d'abord votre interlocuteur habituel.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au :
Responsable des Relations Consommateurs
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67906 STRASBOURG CEDEX 9

Une réponse vous sera apportée dans le plus bref délai, lequel ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées.

Médiation

Dans l'éventualité d'une persistance de la difficulté ou du différend, les coordonnées du Médiateur pourront vous être communiquées sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel. Exerçant sa mission en toute indépendance, le Médiateur ne peut intervenir qu'après épuisement des procédures internes de règlement des litiges et à la condition qu'aucune action contentieuse n'ait été engagée. Après avoir instruit le dossier, le Médiateur rend un avis motivé dans les trois mois. Cet avis ne lie pas les parties. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à voir le site de l'Association « La Médiation de l'Assurance » : www.mediation-assurance.org.

Responsabilité

Les rubriques disponibles sur ce site web donnent une vue générale des produits proposés. Seules les lois françaises et les conditions générales et particulières les concernant engagent les parties.

Pour plus d'informations, contactez-nous.

Par ailleurs, l'éditeur du site et l'hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement pouvant résulter de l'utilisation de l'équipement personnel de l'utilisateur pour accéder aux différents services, de faits propres aux fournisseurs d'accès ou d'un cas de force majeure. Il vous appartient d'assurer la sécurité de votre ordinateur. Lorsque vous accédez au site www.mtrl.fr ou www.monespassur.fr/mtrl/fr vérifiez soigneusement l'adresse affichée par votre navigateur internet, vérifiez la dernière connexion, déconnectez-vous après chaque utilisation, ne cliquez jamais sur un lien contenu dans un e-mail non sollicité, supprimez les e-mails douteux sans les ouvrir,...

Données personnelles

La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l'utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d'un droit d'opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d'accès, de rectification et d'effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
63 chemin Antoine Pardon
69814 TASSIN CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07

Consultez notre Charte de protection des données personnelles.

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 € (RCS B 588 505 354), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9 et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 003 758, consultable sous www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACM IARD S.A.- Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
  • ACM Vie S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
  • SERENIS VIE S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 347 569 279
  • SERENIS ASSURANCES S.A. - Immatriculé au RCS Romans 350 838 686 RCS Strasbourg
  • MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067