Déclaration d'accessibilité
du site internet
ACM Vie « Monespassur »
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément aux Directives (UE) 2019/882 et 2016/2012 relatives aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services et à ses dispositions nationales de transposition.
À cette fin, Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA) met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel et propose une page dédiée à l'accessibilité.
En complément de cette déclaration, nous auditons régulièrement les principaux services disponibles sur le site internet et fournissons des déclarations pour ces audits complémentaires :
Déclaration d'accessibilité du service
ACM Vie « Monespassur »
État de conformité
Un audit d'accessibilité est planifié courant 2026.
Le résultat de cet audit permettra d'estimer le niveau de conformité effectif du site internet. La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.
Établissement de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16/12/2020.
Retour d'information et contact
Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.
Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA). Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Voies de recours
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :
